Art. 10 Ordonnance sur les installations de tir sportif - Obligation des exploitants et exploitantes

1. Les personnes exploitant des installations de tir sportif sont responsables de la sécurité de leur installation. Elles garantissent que soient respectées les prescriptions de sécurité de leur organisation ou, si elles ne sont pas rattachées à une organisation, celles de l'organisation de la catégorie d'arme concernée.

2. Elles annoncent immédiatement à l'expert ou l'experte cantonal-e tout accident qui se produit sur leur installation de tir sportif.