464.12
CH-FR
Art. 1 Ordonnance sur les installations de tir sportif - Dispositions générales
Art. 1 Ordonnance sur les installations de tir sportif · Dispositions générales
1. La présente ordonnance régit les procédures d'autorisation et le contrôle de la sécurité des installations de tir permanentes ou temporaires n'accueillant pas d'activités de tir hors du service (ci-après: installations de tir sportif), notamment les stands pour le tir à air comprimé, au petit calibre, de chasse, à l'arbalète, aux armes à chargement par la bouche, ainsi que servant au tir dynamique.