Art. 9 Règlement sur le sport (RSport) - Sport scolaire facultatif - Participation aux indemnités des moniteurs et monitrices

1. L'Etat et les communes peuvent octroyer une participation aux indemnités des moniteurs et monitrices pour les activités sportives non obligatoires organisées au sein des établissements scolaires publics et des institutions scolaires spécialisées.

2. La participation de l'Etat aux indemnités s'élève, sur la base de tarifs unifiés sur le plan cantonal, à 50 % pour l'école obligatoire, le solde étant supporté par les communes. Pour l'enseignement secondaire supérieur, l'Etat prend en charge l'entier des indemnités.

3. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport fixe les conditions d'octroi d'une participation aux indemnités des moniteurs et monitrices, notamment en ce qui concerne la fréquence, la durée, l'infrastructure, la sécurité ainsi que la formation des intervenants et intervenantes requis pour les activités relevant du sport scolaire facultatif.

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