Art. 7 Règlement sur le sport (RSport) - Sport scolaire facultatif - But et organisation

1. Le sport scolaire facultatif a pour but de compléter le programme ordinaire de l'éducation physique.

2. Il est organisé par les communes pour l'école obligatoire et par l'Etat pour l'enseignement secondaire supérieur, en dehors des heures d'enseignement obligatoire et sous la forme de cours de branche sportive, de manifestations ou de compétitions sportives.

3. Le sport scolaire facultatif est, en principe, accessible à tous les élèves.

← Art. 6 RSport Règlement sur le sport (RSport) - Objet Art. 8 RSport →