Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
460.11 SportRRSport CH-FR

Art. 5 Règlement sur le sport (RSport) - Sport scolaire obligatoire - Surveillance

Promotion des activités sportives
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 RSport · Surveillance

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles veille, par le Service, à l'application de la législation fédérale relative à l'encouragement du sport et de l'activité physique dans les écoles publiques.

← Art. 4 RSport Règlement sur le sport (RSport) - Objet Art. 6 RSport →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →