Art. 4 Règlement sur le sport (RSport) - Respect des valeurs éthiques et de la sécurité dans le sport - Respect des directives et recommandations

1. Les bénéficiaires d'aide doivent s'engager à respecter les directives et les recommandations les concernant.

2. En cas de non-respect, les requérants ou requérantes concernés peuvent se voir refuser toute nouvelle aide de l'Etat ou des communes.

3. Dans des cas graves, les aides déjà allouées peuvent être révoquées.

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