Art. 31 Règlement sur le sport (RSport) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 6 février 1995 relatif au Service du sport et à la Commission cantonale du sport et de l'éducation physique (RSF 460.12);

b) l'ordonnance du 1er juillet 2003 concernant le prix sportif de l'Etat de Fribourg (RSF 460.13);

c) l'ordonnance du 27 mai 2003 relative au Fonds cantonal du sport (RSF 460.21);

d) le règlement du 10 septembre 1974 d'application de la législation fédérale encourageant l'éducation physique et les sports dans les écoles (RSF 461.11);

e) l'arrêté du 28 décembre 1984 relatif au mouvement Jeunesse et Sport (RSF 462.11).

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