Art. 30 Règlement sur le sport (RSport) - Organisation et fonctionnement de la Commission

1. Le secrétariat de la Commission est assuré par le Service.

2. La Commission se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que sa présidence l'estime nécessaire. Elle doit être convoquée si trois de ses membres en font la demande.

3. La Commission peut entretenir les contacts nécessaires à son activité, notamment avec les communes, les associations et fédérations sportives ainsi qu'avec les autres milieux du sport, et se prononcer sur des propositions ou suggestions émanant de ces dernières.

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