Art. 3 Règlement sur le sport (RSport) - Respect des valeurs éthiques et de la sécurité dans le sport - Etablissement de directives et recommandations

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles peut adopter des directives dans le domaine du sport scolaire portant sur le respect des valeurs éthiques et la sécurité dans le sport scolaire.

2. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport peut adopter des directives et recommandations pour le sport de loisir et de performance.

3. Le Service du sport (ci-après: le Service) consulte au préalable la Commission cantonale du sport et de l'éducation physique (ci-après: la Commission). Les propositions sont adoptées par les Directions compétentes.

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