Art. 28 Règlement sur le sport (RSport) - Concept cantonal du sport - Etablissement

1. Le concept cantonal du sport est élaboré par le Service, qui associe la Commission à ses travaux.

2. Le concept est adopté par le Conseil d'Etat, sur la proposition de la Direction de la sécurité, de la justice et du sport.

3. Il est adapté chaque fois que les circonstances le justifient, mais en règle générale en concertation avec le Programme gouvernemental de législature.

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