Art. 27 Règlement sur le sport (RSport) - Concept cantonal du sport - Définition

1. Le concept cantonal du sport est un instrument de planification pluriannuelle fixant les objectifs et les priorités en matière de promotion des activités et des infrastructures sportives sur le plan cantonal.

2. Il contient notamment les éléments suivants

a) les objectifs et les priorités fixés en matière de promotion des activités physiques et du sport dans le canton;

b) les besoins et les priorités en matière d'infrastructures sportives, fondés sur l'inventaire des installations sportives;

c) une planification de mise en œuvre comprenant les implications prévisibles pour l'Etat, les communes et les milieux directement concernés dans le canton.

← Art. 26 RSport Règlement sur le sport (RSport) - Objet Art. 28 RSport →