Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
460.11 SportRRSport CH-FR

Art. 25 Règlement sur le sport (RSport) - Prix sportif - Autorités d'attribution

Moyens
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 RSport · Autorités d'attribution

1. Le prix sportif de l'Etat de Fribourg est décerné par le Conseil d'Etat, sur la proposition de la Commission.

2. Le prix d'encouragement est décerné par la Commission.

← Art. 24 RSport Règlement sur le sport (RSport) - Objet Art. 26 RSport →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →