Legislator Jurisprudence & Législation
460.11 SportRRSport CH-FR

Art. 24 Règlement sur le sport (RSport) - Prix sportif - Dotation

Moyens
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 RSport · Dotation

1. Le prix sportif est doté de 5000 francs.

2. Le prix d'encouragement est doté de 2000 francs. Le prix peut être réparti entre deux personnes lauréates.

← Art. 23 RSport Règlement sur le sport (RSport) - Objet Art. 25 RSport →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →