Art. 23 Règlement sur le sport (RSport) - Manifestations sportives - Aides financières

1. Lorsque les circonstances le justifient, l'Etat peut également, dans les limites des disponibilités du Fonds cantonal du sport, contribuer financièrement à des manifestations d'envergure organisées sur sol fribourgeois selon l'article 9 al. 2 de la loi, à l'exception de celles qui poursuivent un but commercial et/ou touristique exclusif ou prépondérant.

2. Dans ses appréciations, il tient notamment compte des critères suivants

a) l'intérêt public de la manifestation pour le canton;

b) la reconnaissance de la manifestation par l'association ou la fédération nationale ou internationale;

c) les prestations des districts, des communes et des tiers concernés;

d) le nombre de participants et participantes;

e) le respect par les organisateurs et organisatrices des recommandations les concernant, notamment en matière de respect de l'éthique, de sécurité, de prévention d'accidents et d'abus, de dopage et de développement durable dans le sport.

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