Art. 22 Règlement sur le sport (RSport) - Manifestations sportives - Soutien logistique

1. L'Etat peut soutenir les manifestations sportives d'importance intercantonale, nationale ou internationale, dont l'initiative relève des organisations sportives, à l'exception de celles qui poursuivent un but commercial et/ou touristique exclusif ou prépondérant.

2. Son soutien se limite à la fourniture de prestations logistiques, notamment la mise à disposition de ses infrastructures et équipements ou de personnel.