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Art. 21 Règlement sur le sport (RSport) - Infrastructures sportives - Inventaire des installations sportives

Promotion des activités sportives
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Art. 21 RSport · Inventaire des installations sportives

1. Le Service dresse et tient à jour un inventaire, accessible au public, destiné à recenser toutes les infrastructures sportives du canton qui sont ouvertes à tout ou partie de la population et exploitées sans but commercial et/ou touristique exclusif ou prépondérant.

2. Les communes contribuent au recensement ainsi qu'à l'actualisation de l'inventaire en fournissant les données relatives à leurs infrastructures sportives.

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