Art. 2 Règlement sur le sport (RSport) - Respect des valeurs éthiques et de la sécurité dans le sport - Programmes et mesures préventives

1. L'Etat collabore dans le domaine de la sécurité et de la prévention avec la Confédération, les communes, les organisations sportives et de prévention, prioritairement dans le cadre de programmes nationaux.

2. Il peut mettre en œuvre lui-même des mesures préventives.