Art. 18 Règlement sur le sport (RSport) - Prise en charge de frais d'écolage dans un autre canton - Décision sur le montant

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles décide du montant de la prise en charge des frais d'écolage dans un autre canton.

2. Le montant de l'aide ne peut pas dépasser les contributions cantonales fixées par les conventions scolaires régionales et intercantonales en matière de fréquentation d'une école dans un canton autre que celui de domicile pour le degré scolaire et la filière de formation correspondants, y compris lorsque le canton d'accueil n'est pas conventionné.

2a A défaut de convention scolaire avec le canton d'accueil, les frais d'écolage dans un autre canton sont pris en charge par le biais du Fonds cantonal du sport.

3. La décision de participation aux frais d'écolage n'est valable que pour la durée d'une année scolaire et peut être renouvelée, le cas échéant, si toutes les conditions de l'article 16 sont remplies.

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