Art. 14 Règlement sur le sport (RSport) - Programme «sports-arts-formation» - Décision d'admission

1. La demande doit être adressée au guichet, jusqu'au 15 février précédant l'année scolaire suivante.

2. Le Service examine si toutes les conditions de l'article 13 sont remplies et transmet sa décision à l'élève ainsi que la liste des décisions prises à la direction d'école compétente.

3. La décision d'admission au programme n'est valable que pour la durée d'une année scolaire et peut être renouvelée, le cas échéant, si toutes les conditions fixées par l'article 13 sont remplies et si les engagements de la convention ont été pleinement respectés.

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