Art. 12 Règlement sur le sport (RSport) - Programme «sports-arts-formation» - But et organisation

1. L'Etat met en œuvre un programme «sports-arts-formation», piloté par le Service, lequel gère un guichet unique pour les artistes et sportifs et sportives de talent (ci-après: le guichet), permettant aux jeunes sportifs et sportives de talent de concilier leur formation scolaire et la pratique d'un sport de haut niveau.

2. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport détermine la procédure d'admission et l'organisation du programme. La Direction de la formation et des affaires culturelles détermine les mesures scolaires.

3. Les mesures scolaires du programme ressortissent à la législation scolaire.

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