Art. 11 Règlement sur le sport (RSport) - Sport de loisir - Mise à disposition d'infrastructures sportives

1. Sous réserve des besoins scolaires, l'Etat et les communes mettent leurs infrastructures sportives, y compris le matériel gymnique et les installations de sonorisation, à la disposition des organisations actives dans le sport de loisir, en dehors des heures d'enseignement, également durant les week-ends et les vacances scolaires, à l'exception des périodes nécessaires à l'entretien.

2. Pour les activités sportives à but non lucratif destinées aux jeunes de moins de 20 ans, l'Etat et les communes se limitent à prélever un émolument pour les frais de conciergerie.

3. La Direction de la sécurité, de la justice et du sport détermine, en collaboration avec la Direction chargée des bâtiments et du mobilier de l'Etat (Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement), les conditions d'utilisation des infrastructures sportives de l'Etat et fixe les émoluments pour les frais de personnel et d'utilisation.

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