Art. 10 Règlement sur le sport (RSport) - Sport de loisir - Soutien du sport de loisir

1. Le sport de loisir a pour but d'encourager et de promouvoir toute activité physique contribuant au bien-être et au maintien de la santé de la population de tout âge.

2. L'Etat soutient, par ses conseils et par l'information, les organisations sportives dans leurs activités à but non lucratif, ouvertes à l'ensemble de la population.