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Art. 9 Loi sur le sport (LSport) - Manifestations sportives

Promotion des activités sportives
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Art. 9 LSport · Manifestations sportives

1. L'Etat peut soutenir les manifestations sportives d'importance intercantonale, nationale ou internationale. Ce soutien est accordé sous la forme de prestations logistiques, notamment par la fourniture d'infrastructures.

2. L'Etat peut accorder un soutien financier aux organisations sportives qui mettent sur pied des manifestations d'importance intercantonale, nationale ou internationale.

3. Le Conseil d'Etat fixe les conditions d'octroi d'un soutien logistique ou financier.

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