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460.1 SportGLSport CH-FR

Art. 7 Loi sur le sport (LSport) - Sport de performance

Promotion des activités sportives
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Art. 7 LSport · Sport de performance

1. L'Etat soutient la relève dans le sport de performance, prioritairement par les mesures prévues par la législation scolaire.

2. Il peut aussi, lorsque les circonstances le justifient, contribuer aux frais d'écolage dans un autre canton en faveur des jeunes sportifs et sportives qui appartiennent à un cadre régional ou national et/ou à une équipe de l'élite nationale et qui sont domiciliés dans le canton depuis deux ans. Le Conseil d'Etat fixe les conditions d'octroi d'une aide financière.

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