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Art. 6 Loi sur le sport (LSport) - Sport de loisirs

Promotion des activités sportives
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Art. 6 LSport · Sport de loisirs

1. L'Etat soutient, par ses conseils et par l'information, les organisations sportives qui proposent des activités sportives de loisirs.

2. L'Etat et les communes mettent leurs infrastructures sportives à la disposition des organisations actives dans le sport de loisirs. Un émolument peut être prélevé pour les frais de personnel et d'utilisation.

3. L'Etat favorise la création d'espaces de sport de loisirs, dans le respect des règles du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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