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460.1 SportGLSport CH-FR

Art. 5 Loi sur le sport (LSport) - Sport scolaire facultatif

Promotion des activités sportives
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Art. 5 LSport · Sport scolaire facultatif

1. Pendant les semaines d'enseignement, l'Etat et les communes soutiennent l'organisation du sport scolaire facultatif en dehors des heures de classe.

2. Ils peuvent subventionner les indemnités versées aux moniteurs et monitrices du sport scolaire facultatif. Le Conseil d'Etat édicte les prescriptions nécessaires.

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