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Art. 4 Loi sur le sport (LSport) - Sport scolaire obligatoire

Promotion des activités sportives
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Art. 4 LSport · Sport scolaire obligatoire

1. L'exécution de la législation fédérale relative à l'enseignement obligatoire de l'éducation physique ressortit aux plans d'études prévus par la législation scolaire.

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