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Art. 2 Loi sur le sport (LSport) - Subsidiarité de l'intervention de l'Etat et des communes

Dispositions générales
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Art. 2 LSport · Subsidiarité de l'intervention de l'Etat et des communes

1. L'Etat et les communes encouragent et soutiennent les activités sportives de la population dans les limites de la présente loi et dans la mesure où cette tâche n'est pas assumée par la Confédération ou par des tiers.

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