Art. 16 Loi sur le sport (LSport) - Commission cantonale du sport et de l'éducation physique - Attributions

1. La Commission est un organe consultatif de la Direction.

2. Elle est consultée sur les questions de politique sportive et de subventionnement soumises au Conseil d'Etat. Elle donne également son préavis sur l'attribution du prix sportif.

3. A la requête de la Direction, la Commission est aussi appelée à se prononcer sur d'autres objets, notamment des projets de constructions et d'installations destinées au sport.

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