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Art. 15 Loi sur le sport (LSport) - Commission cantonale du sport et de l'éducation physique - Composition

Organisation
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Art. 15 LSport · Composition

1. La Commission cantonale du sport et de l'éducation physique (ci-après: la Commission) est composée d'un président ou d'une présidente, d'un vice-président ou d'une vice-présidente et de sept autres membres, nommés par le Conseil d'Etat. Le conseiller d'Etat-Directeur ou la conseillère d'Etat-Directrice, ou la personne qu'il ou elle a désignée, peut assister aux séances avec voix consultative.

2. Les milieux du sport populaire et du sport de performance, les milieux scientifiques liés au sport ainsi que les communes y sont équitablement représentés, notamment l'organisation faîtière cantonale des associations sportives avec quatre membres.

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