Art. 13 Loi sur le sport (LSport) - Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance dans le domaine de la promotion des activités sportives, dont il définit la politique générale.

2. Il est chargé notamment

a) d'adopter le concept cantonal du sport;

b) de décider l'octroi, par le biais du Fonds, d'aides financières supérieures à 50'000 francs;

c) d'arrêter l'organisation et le fonctionnement de la Commission cantonale du sport et de l'éducation physique, dont il nomme le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente ainsi que les autres membres;

d) d'édicter les dispositions d'application dans un règlement d'exécution.

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