Art. 10 Loi sur le sport (LSport) - Fonds cantonal du sport

1. Un Fonds cantonal du sport (ci-après: le Fonds) est constitué.

2. Le Fonds a pour buts

a) de promouvoir la relève dans le sport de performance aux conditions prévues à l'article 7;

b) de promouvoir les manifestations sportives au sens de l'article 9;

c) de financer le prix cantonal du sport prévu à l'article 11;

d) de promouvoir le sport dans des domaines qui n'entrent pas dans le cadre du mouvement Jeunesse et Sport ou qui ne sont pas, ou de manière insuffisante, couverts par les dons et subventions provenant des loteries.

3. Le Fonds est alimenté par

a) les montants prévus au budget de la Direction compétente en matière de sport (ci-après: la Direction);

b) les legs, dons et libéralités consentis en sa faveur;

c) le produit de la fortune du Fonds;

d) toutes les autres ressources qui peuvent lui être affectées.

4. La Direction fixe les modalités d'octroi des aides financières et décide de l'utilisation du Fonds. Toutefois, l'attribution d'un montant supérieur à 50'000 francs relève de la compétence du Conseil d'Etat.

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