Legislator Jurisprudence & Législation
460.1 SportGLSport CH-FR

Art. 1 Loi sur le sport (LSport) - But et objet

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 LSport · But et objet

1. La présente loi a pour but la création des conditions cadres visant à encourager et à soutenir les activités sportives de la population de tout âge; elle contribue ainsi au bien-être et au maintien de la santé de la population ainsi qu'à un sain développement de la jeunesse, dans le respect des règles morales et éthiques du sport.

2. Elle comprend les dispositions d'application de la législation fédérale relative à l'encouragement du sport et de l'activité physique, à l'exception du sport scolaire obligatoire.

Loi sur le sport (LSport) - But et objet Art. 2 LSport →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →