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Art. 4 Ordonnance relative aux exigences de qualité imposées aux institutions actives dans la formation des adultes et la formation continue à des fins professionnelles - Entrée en vigueur

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Art. 4 Ordonnance relative aux exigences de qualité imposées aux institutions actives dans la formation des adultes et la formation continue à des fins professionnelles · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2003.

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