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Art. 1 Ordonnance relative aux exigences de qualité imposées aux institutions actives dans la formation des adultes et la formation continue à des fins professionnelles - But

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Art. 1 Ordonnance relative aux exigences de qualité imposées aux institutions actives dans la formation des adultes et la formation continue à des fins professionnelles · But

1. La présente ordonnance fixe les critères permettant d'assurer un contrôle de qualité parmi les institutions actives dans la formation des adultes et la formation continue à des fins professionnelles (ci-après: les institutions de formation).

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