45.11
ERBRRFAD
CH-FR
Art. 9 Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Prix d'encouragement - Périodicité et montant
Promotion de la formation des adultes
Art. 9 RFAd · Périodicité et montant
1. La Direction octroie, tous les deux ans, un prix d'encouragement à la formation des adultes d'une valeur de 3000 francs.