Art. 4 Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Demandes de subvention

1. Les demandes de subvention doivent être adressées à la Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction), au plus tard deux mois avant le début de l'activité envisagée. La Direction peut refuser d'entrer en matière sur des demandes tardives.

2. La demande doit être accompagnée d'une présentation de l'activité de formation envisagée et d'un budget suffisamment détaillé. La requérante a l'obligation de fournir, sur demande, tous les autres renseignements et pièces justificatives nécessaires.