Art. 3 Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Conditions d'octroi

1. La requérante, les participants et les participantes contribuent financièrement de manière prépondérante aux activités de formation selon leur capacité financière.

2. La requérante doit notamment avoir accompli des démarches et obtenu des résultats en vue d'assurer elle-même 50 % au moins du financement de son activité. Pour tenir compte de circonstances particulières, il peut être exceptionnellement dérogé à cette exigence.

3. Pour les activités dépassant le cadre cantonal, l'une des conditions suivantes doit être remplie

a) une relation de l'institution ou du programme envisagé avec le canton de Fribourg doit exister;

b) une participation de personnes domiciliées dans le canton de Fribourg à des programmes offerts sur le plan national ou international doit être garantie;

c) l'activité doit être d'importance nationale et l'on peut en attendre un effet bénéfique pour la formation des adultes dans le canton de Fribourg.

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