Art. 21 Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 19 mars 1985 instituant une commission de la formation des adultes (RSF 45.12);

b) l'arrêté du 30 mai 1995 instituant un prix d'encouragement à la formation des adultes (RSF 45.13).

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