Art. 20 Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Commission - Fonctionnement

1. La Commission se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que son président ou sa présidente l'estime nécessaire. Elle doit être convoquée si trois membres en font la demande.

2. Elle ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente. Les délibérations font l'objet d'un procès-verbal.

3. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le président ou la présidente peut voter; en cas d'égalité des voix, il ou elle départage. A la demande d'un membre, le vote a lieu au bulletin secret.

4. La Commission statue sur pièces. Elle peut, à titre exceptionnel, entendre un requérant ou une requérante.

5. La Commission peut proposer à la Direction de donner un mandat pour étudier des questions liées à son domaine de compétence.

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