Art. 19 Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Commission - Composition

1. La Commission est composée de deux personnes assurant la présidence et la vice-présidence et de neuf à onze autres membres. Un ou une délégué-e de la Direction assiste aux séances avec voix consultative.

2. La composition de la Commission tient compte de la représentation des collectivités publiques, des associations faîtières et des organisations concernées par la formation des adultes. Elle respecte la diversité des identités culturelles régionales et assure une représentation équitable des deux sexes.

3. Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction.

← Art. 18 RFAd Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Activités subventionnables de formation des adultes Art. 20 RFAd →