Legislator Jurisprudence & Législation
45.11 ERBRRFAD CH-FR

Art. 18 Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Service

Autorités
Ouvrir la source officielle Texte complet (22 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 RFAd · Service

1. Le Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes est chargé d'élaborer, de coordonner et de diffuser l'information.

← Art. 17 RFAd Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Activités subventionnables de formation des adultes Art. 19 RFAd →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →