Art. 14 Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Prix d'encouragement - Proposition de la Commission

1. Après avoir examiné les candidatures, la Commission désigne à la majorité simple des suffrages exprimés le lauréat ou la lauréate qu'elle propose au Conseil d'Etat. En cas d'égalité des voix, le président ou la présidente départage.