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45.11 ERBRRFAD CH-FR

Art. 12 Règlement sur la formation des adultes (RFAd) - Prix d'encouragement - Procédure

Promotion de la formation des adultes
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Art. 12 RFAd · Procédure

1. L'annonce et les conditions du prix d'encouragement sont publiées dans la Feuille officielle.

2. Les personnes ou institutions intéressées peuvent se porter candidates ou être proposées par des tiers.

3. Les membres de la Commission de la formation des adultes (ci-après: la Commission) peuvent également émettre des propositions.

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