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Art. 7 Loi sur la formation des adultes (LFAd) - Moyens - Contrats de prestations et autres moyens

Soutien des activités de formation des adultes
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Art. 7 LFAd · Contrats de prestations et autres moyens

1. L'Etat peut conclure des contrats de prestations avec des institutions publiques ou privées en fonction d'objectifs spécifiques.

2. Il peut également confier des tâches de formation des adultes à ses propres structures d'enseignement et de formation continue.

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