Art. 6 Loi sur la formation des adultes (LFAd) - Moyens - Subventions

1. L'Etat peut attribuer des subventions ou toute autre aide appropriée dans le but de contribuer à des activités qui relèvent de la formation des adultes.

2. Peuvent, seules, bénéficier de cette aide les institutions exerçant une tâche d'intérêt public, à condition qu'elles ne poursuivent pas de but lucratif et qu'elles s'abstiennent de toute propagande idéologique.

3. L'Etat tient compte des possibilités financières des institutions ainsi que des démarches entreprises en vue d'assurer elles-mêmes le financement de leurs activités.

← Art. 5 LFAd Loi sur la formation des adultes (LFAd) - But et objet Art. 7 LFAd →