Art. 4 Loi sur la formation des adultes (LFAd) - Principes

1. Les activités de formation des adultes relèvent en premier lieu des personnes et des institutions œuvrant dans ce sens.

2. L'Etat peut soutenir ces activités, pour autant qu'il existe un intérêt public.

3. Le soutien accordé par l'Etat a un caractère subsidiaire.

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