Art. 13 Loi sur la formation des adultes (LFAd) - Direction

1. La Direction en charge de la formation des adultes (ci-après: la Direction) est l'autorité d'application de la présente loi.

2. Elle coordonne son action avec celle des autres Directions.

3. Elle décide de l'octroi des subventions et des contrats de prestations.

4. Elle assure l'organisation et l'exécution du contrôle de qualité des prestations.

5. Elle exerce toute autre tâche que la présente loi ou son règlement d'exécution n'attribuent pas expressément à une autre autorité.

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