Art. 9 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Montants (art. 13 LBPE)

1. Le montant minimal annuel d'une bourse est de 600 francs.

2. Le montant maximal annuel d'une bourse est de

a) 12'000 francs pour une personne en formation secondaire du deuxième degré;

b) 16'000 francs pour une personne en formation de degré tertiaire.

3. Les montants maximaux sont augmentés de 4000 francs par enfant à la charge de la personne en formation.

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