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44.11 STIRRBPE CH-FR

Art. 8 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Changement de formation (art. 9 LBPE)

Conditions et modalités d'octroi des subsides
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Art. 8 RBPE · Changement de formation (art. 9 LBPE)

1. En cas de changement de formation sans raison majeure, la durée d'octroi des bourses ne peut pas dépasser la durée fixée à l'article 7.

2. Sont notamment des raisons majeures la maladie ou l'accident empêchant la poursuite de la formation entreprise.

3. Seuls deux changements de formation sont admis par degré de formation. Au-delà, l'octroi de bourses n'est plus possible.

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